COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL SYNDICAL DU 04 NOVEMBRE 2008

[Stéphane B.]

Etaient présents
Pour le conseil Syndical : Madame DABO ainsi que Messieurs BERTRAND, HARVEY et. MAISONNIER,
Pour le syndic : Messieurs CARLE et PINA

Ont été évoqués les points suivants

Les travaux chaufferie effectuées par ELYO :

- Le conseil syndical souhaite que soient actées les responsabilités de l’entreprise ELYO, le dernier rapport de Monsieur MIGNOT faisant état de persistance de nuisances sonores telles que la réception en l’état avec réserves des travaux ne peut être prononcée. Le syndic fera le nécessaire à cet effet par la transmission d’une réclamation et du dernier rapport de l’expert acousticien. Le conseil syndical n’envisage cependant pas de donner directement une suite contentieuse et suggère au syndic de trouver une issue négociée.

- Plus précisément il est requis au syndic de faire diligence auprès de l’entreprise ELYO pour que la solution gaz présentée par celle-ci en juin 2008 comme solution au problème acoustique soit négociée sous forme d’un protocole global.

- Le Conseil note que la proposition de conversion au gaz transmise par ELYO fait état de la pose d’une unique chaudière en remplacement et rappelle que cela ne correspond pas aux préconisations de Monsieur MIGNOT ni à une attente du syndicat. Monsieur SALOMON avait toutefois indiqué que la proposition n’était qu’une ébauche et que la pose de deux chaudières pourrait être évoquée avec variation du chiffrage initialement proposé.

- Le syndic indique que les travaux de modification de la chaufferie impliquent nécessairement une modification du contrat existant et ce sur divers points. Afin de maîtriser la définition technique des travaux et l’économie du nouveau contrat de chauffage, le cabinet LH CONSEIL sera saisi pour production de ses préconisations en ces domaines ainsi que pour les conditions contractuelles P1, P2 et P3 qui en découleront.

- Il est établi que la discussion avec ELYO doit porter sur un ensemble à savoir établissement d’un protocole d’accord sur les travaux de conversion au gaz, la souscription d’un nouveau contrat ou d’un avenant et la notification de la réception des travaux déjà effectués à ce jour avec toutes les réserves avérées nécessaires. Dans cette négociation pour laquelle le syndicat souhaite que les travaux soient à la charge de la société ELYO, il est acté que la prolongation de durée du P3 pourrait être un des facteurs sujet à discussion avec l’entreprise.

- Le Syndic indique par ailleurs que le passage au gaz implique un raccordement sur rue à prendre en compte par le syndicat pour la tranche partant de la chaufferie en limite de rue. Une participation de ELYO pourrait également être évoquée dans la négociation. Le chiffrage sera requis à GRDF

- Madame DABO indique qu’elle ne voudrait pas que l’entreprise surfacture le P3 pour amortir ce passage au gaz. La mission donnée à LH CONSEIL ira en ce sens.

- Concernant les travaux en cours le conseil syndical fait part de ses inquiétudes et demande de renseignements complémentaires auprès de la société ELYO concernant le second trou d’homme découvert il y a peu et les pollutions de fuel constatées. Il est noté que si le passage au gaz est retenu le sujet ne sera plus à aborder s’agissant d’une annexe de la cuve à fioul.


Les réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire :

Réseau de Chauffage :

- Le conseil syndical évoque un mauvais équilibrage et le défaut d’indications de délais par ELYO pour remédier au sujet. Le syndic est mandaté pour obtenir d’ELYO la reprise intégrale de l’équilibrage.

- Un repérage des conduites est nécessaire. Le Conseil Syndical souhaite que ce point entre dans la négociation à mener avec la société ELYO. Il faudrait que soit produit un schéma tant pour les équipements en chaufferie qu’à l’extérieur pour les réseau et le repérage aisé des différents organes.

Réseau de production d’eau chaude sanitaire :

Le conseil syndical fait état d’une amélioration partielle après une intervention ponctuelle au B7 mais fait état du défaut de rapport d’intervention du prestataire et informe que certaines colonnes restent bouchées sur les retours.
Il est demandé une revue globale du réseau ECS afin de déterminer les causes de non respect des températures d’eau chaude (canalisations obstruées aux retours ...).

Monsieur CARLE indique qu’une mission sera donnée à une entreprise de plomberie pour identification de ces retours défectueux car anormalement froids., essai de débouchage et prélèvement de quelques segments de tuyaux pour analyse par le CEBTP. Un compte-rendu de diagnostic sera requis pour savoir si l’intervention est suffisante ou s’il faut envisager des mesures correctives.


Etude de ravalement et réfection d’étanchéité en cours de Monsieur LAMM :

- il est requis au syndic de faire une nouvelle vérification générale des regards notamment ceux situés le long des bâtiments qui n’avaient pas initialement été visités comme celui situé au droit de l’appartement de Monsieur JEAN (masqué par des galets). La société LAVILLAUGOUET sera saisie.

- Des passages de caméra ne sont pas retenus afin de ne pas faire doublon avec les demandes de Monsieur LAMM qui sera tenu informé des diligences effectuées notamment au niveau du A3

- Les propositions qui seront transmises par Monsieur LAMM au syndic dans cette phase d’étude seront mises à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, notamment les investigations sur l’étanchéité préconisées dans le rapport (rappeler que l’étanchéité des bâtiments B4 et 6 et des boxes Jacqueminot ont été refaites récemment) et, autant que possible, les devis de ravalement et de restauration des cheminées.

- Madame DABO transmettra au syndic la copie des documents qu’elle pourrait détenir sur les travaux déjà effectués sur les allèges. Ces documents seront remis à Mr LAMM.


Espaces Verts :

Des devis ont été demandés à proposer à l’ordre du jour de l’assemblée générale pour effectuer un certain nombres d'élagages qui concernent la mitoyenneté avec le 4 bis rue des Clos Moreaux, mais aussi d'autres sujets du parc qui nécessitent une intervention (Catalpa de l'aire de jeux, bois mort dans les accacias avenue Jacqueminot , peuplier d'Italie mort rue Terre Neuve, fresne jouxtant le 28 bis rue Terre Neuve, etc.
Le syndic adressera un ordre de service pour 2 robinets situés en jardin à remplacer. Pour l’un, il s’agit d’une tête à remplacer, pour l’autre coté appartement de Monsieur TRIADOU un nouveau passage de canalisation enterrée avec piquage est nécessaire.

Vérification des comptes :

Madame DABO et Monsieur BERTRAND ont procédé à la vérification des comptes sur invitation du syndic.